Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
Mention Légales
Identité de l’Entreprise: ETIENT BONIS EI
Numéro d’immatriculation au RCS: 943 328 658
Email: contact@artisan-creatif.fr / Tél: +33 (0) 7 51 80 92 83
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 25943328658
Hébergeur du site: EasyHoster / support@easyhoster.com
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, artisan-creatif.fr et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur la boutique en ligne de artisan-creatif.fr accessible à l’adresse suivante: https://artisan-creatif/ (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Le Client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;
Le Site désigne la boutique en ligne www.artisan-creatif.fr et/ou toute autre adresse que artisan-creatif.fr lui substituerait ou lui adjoindrait.
Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits effectuées par un Client auprès de artisan-creatif.fr dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par artisan-creatif.fr et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site artisan-creatif.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
artisan-creatif.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserves et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 1 – Entreprise
artisan-creatif.fr dont le siège est situé à Minzier (74270) France détenue par Etient BONIS EI et enregistrée au Registre du Commerce et des Société du greffe du Tribunal de commerce de Thonon-les-bains sous le numéro RCS 943 328 658, dont le Numéro de TVA intracommunautaire est le suivant: FR 25943328658, ci-après artisan-creatif.fr.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre artisan-creatif.fr et le Client.
Article 3 – Produits et Disponibilité
artisan-creatif.fr met à la vente des articles de décoration et accessoires de mode de fabrication artisanale.
artisan-creatif.fr garantit l’authenticité des articles proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
artisan-creatif.fr ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
artisan-creatif.fr s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de artisan-creatif.fr dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, artisan-creatif.fr s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, artisan-creatif.fr expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Article 4 – Modalités de Commande, Paiement et Livraison
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet www.artisan-creatif.fr doit se conformer au processus du site, les frais de port de la Commande sont indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer par différents moyens de paiement via une interface de paiement sécurisée qui lui seront proposés.
Lorsque la Commande est finalisée, artisan-creatif.fr confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Le colis est préparé et expédié dans un délai de 3 jours ouvrés. Délais indicatifs de livraison : entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination.
La livraison est gratuite en France Métropolitaine et Belgique à partir de 69€ d’achat uniquement en envoi colissimo et Mondial Relay.
Le coût de livraison sera renseigné au moment de votre commande, en fonction du montant de votre commande et de votre lieu de livraison. Les frais seront calculés automatiquement en fonction du pays de livraison, les clients sont responsables des éventuels frais de douane ou taxes locales.
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte artisan-creatif.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un retard ou d’une erreur d’adresse imputable au client.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros. Le prix affiché ne prend pas en compte la TVA, les tarifs indiqué sont donc en euro €HT.
Les frais d’expédition de la Commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Article 6 – Droit de Retour / remboursement des Articles
Conformément à la législation Européenne, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de artisan-creatif.fr, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) reçus seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (essayé mais non porté) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Sont exclus pour des raisons d’hygiènes les articles suivants: boucles d’oreilles, lingeries.
Le client exerce son droit de rétractation directement auprès du Service Client artisan-creatif.fr à l’adresse suivante : contact@artisan-creatif.fr
L’adresse de retour lui sera alors communiqué, les frais de retour sont à la charge du client.Le remboursement sera fait dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à artisan-creatif.fr.
Notre service client est disponible par mails et sur l’application Whatsapp toute la journée.
Article 7 – Limitation de Responsabilité
artisan-creatif.fr est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de artisan-creatif.fr dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).
artisan-creatif.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. La responsabilité est en tout état de cause limité au montant de la commande.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Du Fait du caractère artisanal des articles proposés, il est apporté à la connaissance du Client qu’il pourrait avoir quelques différences entre la photo et le produit livré qui n’altère en rien la qualité des produits.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter artisan-creatif.fr dans un délai raisonnable à l’adresse email suivante: contact@artisan-creatif.fr
Article 9 – Données Nominatives et Protection de la Vie Privée
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.artisan-creatif.fr. Le Client peut à tout moment contacter artisan-creatif.fr et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par artisan-creatif.fr . Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site ou à l’adresse suivante: contact@artisan-creatif.fr.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de artisan-creatif.fr.
La reproduction de tout ou partie du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 – Cas de Force Majeure
artisan-creatif.fr ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.
Article 12 – Droit – Litiges
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à artisan-creatif.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 13 : Crédits
Le Site artisan-creatif.fr a été créée par l’intermédiaire de l’hébergeur Web EasyHoster.